The applicant complained under Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention, taken alone and in conjunction with Article 14 of the Convention, that he had been unable to regain possession of his property

The judgment had not been executed as the applicant had never been able to regain enjoyment of his right of property.

Sur la résistance abusive Monsieur [P] [G] et Madame [R] [S] épouse [G] ont fait rélaiser des travaux pour lesquels il n’est pas établi qu’ils leur incombaient.

Il est constant que ces services disposent pour adresse déclarée par la requérante " chez CHRS Regain Agades 421 rue de l'agathois à Montpellier ", cette adresse figurant d'ailleurs sur les récépissés

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Vidauban, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M

La requérante a en outre connu un regain d'activité à compter du mois de juin 2021.

La circonstance que ce panneau a été affiché dans un recoin de ce mur n'a, en l'espèce, pas fait obstacle à sa visibilité dès lors cet emplacement, positionné sur la voie publique, est accessible au public

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Quaglierini, - les conclusions de Mme Helfter-Noah , rapporteure publique, -les observations de Me Reghin, représentant M. C et celles de Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne.

B, mis en examen le 3 octobre 2018 à raison notamment des chefs de détournement d'aéronef et d'évasion en bande organisée de son oncle Rédoine Faïd, incarcéré le 4 octobre 2018 et inscrit sur le répertoire

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, et celles de Me Durand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

The purpose of the journey was for the child, whose father had disappeared, to rejoin her mother who had obtained refugee status in Canada.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reghin pour la société requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de 2

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Besses-sur-Issole, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire qu'il soit sursis à statuer en application

vendredi soir en fin de journée pour assurer la sortie des établissements scolaires, la sécurisation des lieux de culte, la veille nécessaire sur le quartier des Moulins à Nice qui connaît depuis hier un regain

, si les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain