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55 040 résultats pour « Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301034

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 145-33 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,19 septembre 2017), que, le 3 mars 1999, la société Hammerson Saint-Quentin

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 16 août 2023, le vice-président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin a enjoint à M.

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8ddf

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

X..., qu'"aucune question de ce document ne se référait expressément à l'existence éventuelle d'une sciatique ou d'une douleur à la colonne vertébrale" ; Mais attendu qu'en l'absence de preuve de l'identité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b69a7141a8ac429f7a3c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La Cour d'appel rejette les demandes de la défenderesse et confirme le jugement en toutes ses dispositions, sauf sur le montant principal de la condamnation, qui est fixé à 84 458,20 € après déduction

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea19

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00855 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H76Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, il ressort de l'extrait Kbis de la société QUEGUINER BETON qu'une opération de fusion absorption de la société SMEG a eu lieu le 4 décembre 2024.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215254

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Article 4 : Les frais d'expertise sont mis pour moitié à la charge de la COMMUNE DE MAUREPAS et du syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100348_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 27 novembre 2020 du directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin est annulée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9347e

Appel

27 juillet 2016

27 juillet 2016

APPELANT Monsieur Quentin X...

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f49b

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que les pièces de la procédure - feuille des questions

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc35d5effac2ee10a5f58

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne le rejet de la demande de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006 et la condamnation du salarié aux dé

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE infirme le jugement de première instance, sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action du syndicat BLEU AZUR. Elle déboute le

Résumé IA — à vérifier
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e3

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La Cour d’appel de Rennes a ordonné la jonction des instances, a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 29 décembre 2017, a déclaré la prise en charge du décès opposable

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd95a2ae4110c4451a8c25e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

1. **Prescription extinctive** : La Cour confirme que l'action du demandeur est prescrite. Elle retient que l'action en expulsion, dérivant d'un contrat de travail ayant pris fin en 2000, relève de la

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372592cd5801467741ee32

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 359 et 360 du Code de procédure pénale, 463 du Code pénal ; "en ce que, à la question

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301926_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la SAS Télé Saint-Quentin, représentée par la SCP Béjin-Camus-Belot, demande au tribunal : - de dire que Télé Saint-Quentin est

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CC

cr

61372597cd5801467741f0ca

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point de droit, se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f64d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 360, 364 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les réponse affirmatives sur la culpabilité portées sur la feuille de questions

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8d3

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

volonté de son auteur, à savoir la résistance physique de sa victime ; "alors que la déclaration de culpabilité par l'arrêt de condamnation doit, à peine de nullité, être en concordance avec les questions

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba70

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

que lorsque la validité d'un acte administratif est sérieusement contestée, les tribunaux de l'ordre judiciaire doivent surseoir à statuer jusqu'à la décision des juridictions administratives sur la question

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