X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire ; Attendu qu'une partie, qui s'est abstenue de produire une pièce ou d'en

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 3 septembre 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

en cause[,…l]a difficulté est que la règle du non-cumul subit parfois des exceptions lorsque, un service est rendu ou une consultation est donnée en supplément de la prestation habituelle », que « [c]

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues, l'a condamné à 2 290

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 4 mai 1999) de l'avoir condamné à payer, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle pendant quatre ans ; Mais attendu que, sous le couvert

moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 4 décembre 2002) d'avoir déclaré irrecevable sa demande de prestation

unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 août 2004) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

Madame X..., quant à elle, exerce depuis plusieurs années une activité professionnelle d'assistante de direction au sein d'une société de prestations de services.

. *********** Assurant des prestations de services spécialisés dans le domaine de la sécurité et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans prendre en considération les besoins de l'épouse ; Mais attendu qu'après avoir analysé la situation

par rapport aux mois précédents et qu'en décembre 2009, elle a cessé de lui confier toute prestation

A..., avocat, a prêté son concours à Mmes Clélia et Marie-Christine F... à l'occasion du litige qui les opposait à Marcellin F... à propos de la succession de leur auteur commun, Ernest F... ; qu'un

janvier 2024), le 9 septembre 2021, la société Lyspackaging a conclu avec la société Bio with you (la société Bio) un contrat de « licence d'une unité de production » portant sur la vente de trois presses

-Y... et de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 245 du Code civil et de violation

[O] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 24 000 euros le montant de la prestation compensatoire que lui doit Mme [F] ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base

du mariage, échappe, par cette seule énonciation, aux critiques du moyen ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à la femme une prestation

Sur la rente de prestation compensatoire Mme Y... sollicite la réformation du jugement en ce qu'il a déclaré prescrite sa réclamation de la part de prestation compensatoire due sous forme de rente mensuelle

; Attendu que l'arrêt, en dépit de la formule générale du dispositif qui « déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires », n'a pas statué sur le chef de demande relatif à la prestation