Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

SOFLOG-SOFEMBAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marc LEBERT substitué par

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 ; - le code de justice administrative.

Lors de l'instruction de cette saisine, des pièces ont été remises aux services de l'Autorité par les sociétés [17] et [13], cette dernière ayant sollicité et obtenu le bénéfice de la protection réservée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, les informations transmises sur le site internet et destinées aux étudiants étaient correctes.

Vu les autres pièces du dossier.

Laloye, Guérin-Lebacq et Lautard-Mattioli pour statuer sur la demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Lebat la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit: 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 562 038 893 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Coulon de la SELAS BIGNON LEBRAY

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.