PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire ampliatif annexé au présent arrêt : Attendu que le Syndicat du personnel

3.15.1. de l'accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement dans les industries métallurgiques ne concerne que les déplacements effectués par le salarié avec son véhicule personnel

Z... a été engagé en qualité de salarié intérimaire au sein de la société Manpower (la société) à compter du 1er avril 2009 ; qu'il a été élu délégué du personnel lors des élections professionnelles du

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1991, qui, pour recels de vols aggravés, recels et escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

de travailler ce jour-là , ni la suppression de la rémunération pour les absents ; que si rien n'interdit à un employeur de faire travailler son personnel un jour férié, rien ne l'autorise non plus à

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que la société Muller, qui employait 39 salariés mais ne disposait d'aucune instance représentative du personnel

se dérouleraient dans certains types d'unités "ainsi que dans les ex-établissements où une délégation du personnel a été maintenue par décision judiciaire" ; que par jugement définitif du 9 avril 1992

B... fait grief à l'arrêt de le condamner personnellement à payer certaines sommes aux époux A... et à procéder à la purge des hypothèques, alors, selon le moyen, "qu'en condamnant à titre personnel "Maître

établissements financiers Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1995 par le tribunal d'instance de Colmar, au profit : 1°/ de l'Association professionnelle personnel

; que si, lorsqu'elle était in bonis, la société Muller ne disposait pas d'institution représentative du personnel, cette société ayant été déclarée en liquidation judiciaire, M.

; qu'ont ainsi le caractère d'un règlement administratif toutes les dispositions qui sont un élément de ce statut ; qu'en refusant de considérer que les avantages sociaux accordés au personnel ayant

but lucratif une activité de prestation de service en employant des salariés sans les déclarer aux organismes sociaux, sans leur délivrer de bulletins de paie et sans les inscrire sur le registre du personnel

dirigeant a commis une faute qui se détache de ses fonctions ; que commet une telle faute le dirigeant qui abuse de son droit de déclarer la cessation des paiements de la société dans le but de mettre en péril

avaient été régulièrement consultés par l'employeur, que ces délégués du personnel n'avaient émis aucune objection quant au bien-fondé du licenciement, que ces délégués du personnel avaient avalisé l'inaptitude

, les charges d'exploitation correspondant au « personnel extérieur », et incluant notamment les salaires versés par les deux GIE à leur propre personnel, tout en expliquant que cette méthode de calcul

, les charges d'exploitation correspondant au « personnel extérieur », et incluant notamment les salaires versés par les deux GIE à leur propre personnel, tout en expliquant que cette méthode de calcul

, les charges d'exploitation correspondant au « personnel extérieur », et incluant notamment les salaires versés par les deux GIE à leur propre personnel, tout en expliquant que cette méthode de calcul

, les charges d'exploitation correspondant au « personnel extérieur », et incluant notamment les salaires versés par les deux GIE à leur propre personnel, tout en expliquant que cette méthode de calcul