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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d2
30 juin 2015
30 juin 2015
Pascal X... C/ Mme Eliane Y...veuve X... Mme Christèle X... Mme Agnès X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01546
11 mars 2009
11 mars 2009
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 janvier 2008, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière et a
Source officielleciv1
613720b9cd580146773edddb
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Pascal X... avait faite sur le montant du capital-décès entre les mains de la compagnie d'assurances ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
RG N : 11/ 01123 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
RG N : 11/ 01124 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ Pascal X...
Source officielleChambre civile TGI
62df856df7f152a441828893
13 mai 2022
13 mai 2022
LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3b
21 novembre 2006
21 novembre 2006
représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Pascal Z...
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20fa0
25 avril 2025
25 avril 2025
BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
Sylvie Z... épouse Ac/Pascal X
6253cbb1bd3db21cbdd8e03b
31 mai 2011
31 mai 2011
RG N : 11/00203 AFFAIRE : Pascal Yves X... C/ SCP Y...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304637_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Pascal Rio l'artisan glacier est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee
7 septembre 2011
7 septembre 2011
No 10/ 05061 AFFAIRE : SARL CIARALDI C/ Pascal X...
Source officielleService des référés
67100410fac14a1f31d9b9ab
9 octobre 2024
9 octobre 2024
GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] (RÉUNION) représenté par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef9
27 novembre 2013
27 novembre 2013
.-87230 BUSSIERE GALANT Représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUDOGNON Delphine, avocat Madame Andrée A...épouse Z..., demeurant ...-87230 BUSSIERE GALANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a1
3 mai 2012
3 mai 2012
P. de la société LE CLOS DES VIGNERONS anciennement dénommée Pascal Delerablée ; SUR LES DEMANDES DE M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f8c7cdc6046d47f70195
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GIANNETI, Président, assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.
Source officielleCour d'Appel
éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A
6253ca52bd3db21cbdd8aad0
1 février 2008
1 février 2008
Pascal Z... et la SARL Z...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:99
27 février 2014
27 février 2014
Richtlinie 96/34/EG – Rahmenvereinbarung über Elternurlaub – Paragrafen 1 und 2 Nr. 4 – Elternurlaub auf Teilzeitbasis – Entlassung des Arbeitnehmers ohne schwerwiegenden oder ausreichenden Grund – Pauschale
Source officielleciv1
6137246dcd5801467741564b
31 mai 2005
31 mai 2005
Pascal X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 3 juin 2003, au profit de Mme Chantal Y... épouse X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144
18 juin 2015
18 juin 2015
Pascal X..., et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Sens, en date du 22 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis ;
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144
18 juin 2015
18 juin 2015
Pascal X..., et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Sens, en date du 22 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis ;
Source officiellePage 74 sur 1940
SELARL DU DOCTEUR VALERIE PASCHAL BARDON
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PASCHAL, Ghislaine, Berthe
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PASCHAL, Jocelyne, Placide
10/06/2026
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PASCHAL, Lucien Cyprien, PASCHAL (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
26/05/2026
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Paschal, Mark-Jordan, Brian
26/03/2026
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