Y...affirme sur ce point que Laurent X...

Bernard DC, demeurant ... ; Mme Laurence DC, demeurant ... ; M. Olivier DC, demeurant ... ; M. Pierre DC, demeurant ... ; M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2024J262 ENTRE - CARCEPT institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Laurent

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02437 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YU7 AFFAIRE : Mme [J] [S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI

Laurent X..., 2°/ Mme Pascale Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant

Pascal Y...

42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE 3 Avenue Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

libre à parcelle louée à ferme).

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000127 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [L] [O], représentant : Me Pascal

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000091 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [J] [I] [M], représentant : Me Pascal

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000596 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [S] [G], représentant : Me Pascal

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000632 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [H] [G], représentant : Me Pascal

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000082 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [M] [R], représentant : Me Pascal

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000121 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [G] [R], représentant : Me Pascal

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000140 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 05 Août 2022 Appelant : Monsieur [F] [R], représentant : Me Pascal