d'une superficie de 132 m2 incluse dans la parcelle cadastrée BD n°389 d'une contenance de 3 698 m2.

prise en la personne de son représentant légal en exercice BASTELICACCIA 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale

[U] est titulaire du lot charpente couverture. A partir de 2019, des déclarations de sinistres sont adressées à [Y].

Le syndic en exercice est le cabinet Jean Charpentier.

Charpenel, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 5 juin 2015, où étaient présents : M.

Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre GUILLOUT, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Par arrêté du 28 mars 2023, le maire de Le Douhet (Charente-Maritime) a délivré un permis d'aménager n° PA017143 22 P0005 à M. B D et M.

PACA », dans l'exécution de ce marché.

Il demande la réintégration dans les parcelles dont s'agit.

EXPOSE DU LITIGE La SCCV DUBUISSON a lancé une opération en vente en l'état futur d'achèvement portant sur la construction et la vente d'une résidence de 16 appartements de standing sur les parcelles

Sa parcelle était accessible, jusqu'à des travaux de réfections de la voirie en 2019 par deux entrées charretières côté rue Jean Moulin accessibles chacune par un bateau.

[V] [O], - selon donation du 16 octobre 2015, Mme [D] [O] épouse [N] est devenue propriétaire de la parcelle G 921 sur laquelle est pour partie édifiée la grange litigieuse, parcelle dont Mme [M] [K]

La parcelle BX n°480 se situe à l'extrémité du Bois de La Roche.

éléments de 10 mètres chacun composant la flèche de la grue ; la soudure, n'ayant pas tenu en raison d'une mauvaise adhérence (bourrelets de soudure au lieu d'un cordon continu), de l'oxydation, du passage

observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL

Le 7 juin 2023, la SAFER PACA a exercé son droit de préemption sur ces parcelles.

sa soeur Jeanne X... sont propriétaires d'une maison située au lieudit "Le Dougnou" sur la commune d'Altillac tandis que les époux Y... sont propriétaires d'un immeuble d'habitation situé sur les parcelles