(Parti populaire démocratique, «   DKP   ») est un parti politique dissous par la Cour constitutionnelle.

dans une parfumerie exploitée par Marcel X..., les agents de l'administration de la Concurrence et de la Consommation ont constaté qu'était annoncée dans le magasin une réduction de prix de 30 %, à partir

la société Les Jardins de la Beauté, dirigée par le prévenu, les agents de l'administration de la concurrence et de la consommation ont constaté qu'étaient annoncées dans le magasin des réductions à partir

à vide à destination de l'Espagne ; que Paul A..., s'exprimant en tant que professionnel, confirme que cette décision de partir à vide était étonnante car le trajet le plus rentable est celui de la France

politique de cet État, Yeşiller ve Sol Gelecek Partisi («   Le Parti des Verts et de la Gauche Futur   », «   le requérant   »), a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de

pourra excéder 7 mètres" ; que l'article NB 10 2 du POS dispose quant à lui que "la hauteur frontale (entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction) mesurée à partir

ans et à payer à Me Y..., ès-qualités de liquidateur de la société anonyme GBI la somme de 835 475 F ; " aux motifs propres, que, pour les salaires la somme indûment perçue a bien été calculée à partir

de chaque installation du groupement de producteurs, alors : « 1°/ que lorsque le raccordement d'un utilisateur/producteur est destiné à desservir une installation de production d'électricité à partir

Me Jousselin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été embauchée à partir

. ; Francis Z... et Gilles B..., auteurs de coups de feu sur le chamois, étaient partis en 4 X 4 ; Gilles B... qui était posté, avait entendu les chiens donner de la voix, il précisait que Gilles C...

factures émises ou payées par sa société correspondaient à des prestations réelles, qu'il n'a évoqué, lorsqu'il a été interrogé à ce sujet, que de façon imprécise un éventuel financement occulte des partis

compte auprès des centre des Impôts compétents ni auprès du centre des Impôts des non-résidents ; que, dès lors, les sociétés Arbis et Banyan sont présumées être dirigées et exercer une activité à partir

La Cour d'Appel de Pau confirme ou réforme partiellement les décisions de première instance concernant le divorce, sa date d'effet, les dommages-intérêts et les frais de procédure, selon l'examen des

At the time of the events giving rise to the present application, the applicant was the provincial secretary of the Labour Party ( Emek Partisi ) (EMEP) in Adana.

ses déclarations qu'Armand Z... a reçu, de la part de Patrick X..., qui était son ami depuis longtemps, des bandes DAT qui contenaient des logiciels contrefaisants; il a fait dupliquer 25 CD ROM à partir

poursuivis alors, selon le moyen : 1 / que le passage litigieux ne fait état d'aucune "représaille physique" pas plus que le paragraphe dans lequel il s'insère qui rappelle que les membres de son parti

de ce que "le préavis devait être exécuté dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles le salarié accomplissait son travail durant l'exécution de son contrat, c'est-à-dire, en l'espèce, à partir

la responsable stérilisation Mme V..., hurlant au point que d'autres salariés situés dans des bureaux à proximité l'avaient entendu même si la teneur exacte de ses propos restait inconnue, et était parti

signé entre les parties au jugement à signifier, la cour d'appel aurait violé l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en ne s'expliquant pas sur le fait qu'à partir