AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 96-17.721 formé par le Crédit industriel et commercial de Paris, société

; qu'en revanche, lorsqu'à hauteur d'appel, des demandes distinctes sont fondées sur d'autres dispositions, les cours d'appel autres que celle de Paris disposent du pouvoir juridictionnel d'en connaître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de l'industrie hôtelière de Paris (SIIHP), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Force ouvrière (FO) du personnel des assurances de Paris,

; qu'à la demande de la société débitrice, ces deux saisies ont été annulées par le juge de l'exécution ; Attendu que la société Generali France Holding fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

[H] [G], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° C 21-19.360 contre l'ordonnance n° RG 19/21347 rendue le 23 juin 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle

[M], épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° B 21-19.359 contre l'ordonnance n° RG 19/21349 rendue le 23 juin 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2022), M.

La société Artheau aviation a soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de Paris, en application des dispositions du contrat-type de commission de transport, pour connaître

Patrick X... au paiement de cette somme, D'AVOIR condamné M.

JANIN, avocat au barreau de LYON Maître Patrick Y..., MAND.

[B], la société de droit américain Patrick Capital Advisors Inc immatriculée le 1er octobre 2009 sous le n° 1885434 dans l'état de l'[Localité 7] et la société de droit anglais Patrick Capital (UK) Ltd

Patrick X...

Aux termes de ses écritures, la société Serenis conclut au rejet de l’ensemble des demandes présentées par la société Parici.

Ordonnance n° 105 --------------------------- 15 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00098 --------------------------- Patrick X...

N DOSSIER N 14/ 00018 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Juin 2014 Monsieur Patrick X... c/ SCP Y...- Z...- A...- B... LIMOGES, le 30 Juin 2014 ?

C/ Me Patrick Z...

Patrick, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 novembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les