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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cfcd5801467740e6fe

Cassation

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256f1

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Ollier, conseiller, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee90

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd89a

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d9

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078a5

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a8d

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005e0

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740fac3

Cassation

31 octobre 2002

31 octobre 2002

Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415b76

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Ollier, conseiller le plus ancien, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du trois mai deux mille six.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007887737

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Ollier, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e37f

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd21

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d628

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6762cdc6046d4781a891

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00282 La société MEDIACO [Localité 1] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°309 587 186 (Maître Jean-Michel OLLIER

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a77

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445451.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451650.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094c2

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406403

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle

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