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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137263ccd58014677423fe4
21 juin 2005
21 juin 2005
A... se rapportant au gardiennage et au stockage des vins moyennant rémunération mensuelle de 2 000 francs, - diverses factures de fournisseurs de vins qui auraient mérité un examen plus attentif, en raison
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d6a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
d'amende avec sursis, du chef de violences volontaires suivies d'une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, par jugement contradictoire du tribunal de police de Riom en date du 16 octobre 1998, mérite
Source officiellecr
613725facd58014677422034
1 juin 2005
1 juin 2005
par ailleurs lieu d'observer qu'ils ont effectué le remboursement des sommes visées dans la citation pour les comptes concernés ; que leur culpabilité retenue pour ces faits dans le jugement déféré mérite
Source officiellecr
613725fbcd58014677422065
15 novembre 2000
15 novembre 2000
), Triumph TR3A, Jaguar XKE, Fiat 124 Spider (1981), et Jaguar XKE Cabriolet (1974), en délit de complicité d'importation de véhicules avec fausse déclaration de valeur et/ ou de destinataire réel, mérite
Source officiellecr
6137260bcd5801467742283c
9 février 2000
9 février 2000
menaces mortifères précises et fréquentes contre leur mère et contre elles-mêmes si elles persistaient à vouloir vivre auprès d'elle ; que le praticien concluait que les entretiens avaient eu pour mérite
Source officiellecr
61372642cd58014677424305
26 mai 2004
26 mai 2004
ce mal") ; qu'évoquant son départ, elle affirmait "je sais que c'est grave, respecte ma décision, je dois partir, c'est vital pour moi" et encore "je te souhaite quand même d'être heureux car tu le mérites
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13014
9 octobre 2020
9 octobre 2020
They argued, inter alia , that when comparing the objective merits of the two candidates, the applicant was in a more advantageous position.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300976_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
24 mars 2022 du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite
Source officielle1ère chambre
DTA_2301315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire du 17 juin 2023 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007959625
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Jean-Marie X..., domicilié au Château de la Rivière, à Ménil (53200) ; M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire NOR : ESRS2117943C du 23 juin 2021 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite
Source officielle2ème chambre
DTA_2202269_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la circulaire du 24 mars 2022 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite
Source officielle3ème chambre
DTA_2107732_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de l'article D. 821-1 du code de l'éducation : " Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions d'études,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2324811_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire du 17 juillet 2023 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304990_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er :La requête de SCI Le Bien Mérité et autres est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20164512
23 février 2017
23 février 2017
secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Francheville à sa demande de communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du lotissement Merle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004214498
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Meral ALPAKUT (Erten) Mahmut ALPAKUT Aslı ALPAKUT (Gündüz) Meral ALPAKUT (Erten) Mahmut ALPAKUT Aslı ALPAKUT (Gündüz) 19.07.1995 23.05.1996
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC002619213
7 juin 2018
7 juin 2018
Yeşil Meral Istanbul 01/02/2018 20/03/2018 1,300 3782/17 24/11/2016 Abbas Ağgül 05/05/1970 Hanbayat Yeşil Meral Istanbul 01/02/2018 20/03/2018 1,300 3808/17 24/11/2016 Kenan Ağgül 20/05/
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301574_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade. " 4.
Source officielleAvis
CADA:20170775
11 mai 2017
11 mai 2017
Elle précise toutefois que les mentions susceptibles de faire apparaître l'ordre de mérite doivent, le cas échéant, être occultées, eu égard au jugement de valeur qu'elles impliquent.
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