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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6707705681e733ee26983241
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WY6S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [N] Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596e21d2b47a9d8cc1049
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 avril 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed071
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à disposition le 11 juillet 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 11 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01908 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOD EXPOSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27647
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Conclusions M.
Source officielleChambre 17 (SC)
68806d42bf1211186fbec9e3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie
Source officielleETRANGERS
6799c93ad742d0b11d26bddb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie MATYSEK, greffier
Source officielleETRANGERS
659cf31e0b6b43000800d8c0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MOKHTARI, greffier, et en présence de P.CARVALHO, greffier stagiaire, avons entendu : [B] [E] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64eeb6c6260008b52efd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielleChambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
23 janvier 2026
1 à payer à la société civile Mathias une somme de 1 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne le syndicat des copropriétaires Mathias [Adresse 1] aux entiers
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f476cdc6046d47dde341
29 janvier 2025
29 janvier 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
SELLES La greffière, M.
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410974
6 mars 2002
6 mars 2002
Mathieu, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielle3ème Chambre
6618cf117935f50008be4385
11 avril 2024
11 avril 2024
MINUTE N° 24/00128 N° RG 23/01578 joint au dossier 23/01487 Madame [Z] [I] [D] Représentant : Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE Madame [R] [G] [B] Représentant : Me Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4627cdc6046d473e6fe2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 avril 2022, le maire de la commune de Machilly a délivré à M. F... et Mme E...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349005363d497adffda429e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c53
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6973d5a8cdc6046d477b6de7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697acb21cdc6046d470bda5d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier
Source officielle1re chambre civile
64c9f21dbe9373d969ac44c8
1 août 2023
1 août 2023
né le 08 Septembre 1980 à [Localité 3] (21) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [G] épouse [P] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 5] (POLOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Mathilde
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