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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454335.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
En premier lieu, l'existence d'un double degré de juridiction n'ayant pas par lui-même valeur constitutionnelle, il ne peut être sérieusement soutenu qu'en prévoyant l'existence d'un recours direct devant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452446.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
taxés, à raison de ces prestations, selon le régime des traitements, salaires, pensions et rentes viagères tandis que ceux qui apportent la preuve requise sont taxés selon le régime des revenus de valeurs
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471774.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er février 2024, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Chambre C
6162c833b820aa60963d8464
6 décembre 2012
6 décembre 2012
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et plaidant par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd7
6 novembre 2001
6 novembre 2001
sera écarté des débats comme dénué de tout caractère probant ; Attendu que pour le reste, les attestations produites par l'employeur relatent des faits de façon générique, imprécise et sont sans valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93423
6 juillet 2016
6 juillet 2016
LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Mathieu LE ROLLE substituant la SELARL ALERION avocat du barreau de PARIS D'AUTRE PART Après avoir entendu
Source officiellecr
61372697cd58014677426d05
1 février 2006
1 février 2006
titre, être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation, c'est à la condition que se trouvent, dans les constatations des juges du fond, les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur
Source officielleCour d'Appel
ES Indemnisation détention provisoire Monsieur Valer Xc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253cc8fbd3db21cbdd907c9
25 juin 2013
25 juin 2013
février 2013, Représenté par Maître Christina Vannier, avocate au Barreau de Satu Mare en Roumanie et au barreau de Limoges E T : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101644_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C, qui se borne à contester d'une manière générale la valeur probante des informations figurant sur le relevé d'information intégral, ne conteste pas ces paiements et ne démontre pas s'être vu remettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00870_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En matière de charge de la preuve, il appartient en principe à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
restauration complète d'un immeuble bâti : / 1°-situé dans un secteur sauvegardé créé en application du I de l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme, soit lorsque le plan de sauvegarde et de mise en valeur
Source officielle7ème chambre
DTA_2309168_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Matthieu Latieule a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit. 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402802_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2156568-2293862
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Afin d’évaluer la justification d’une déclaration, il y a lieu de distinguer entre déclarations factuelles et jugements de valeur.
Source officielleTribunal Foncier
690d7d1bbb81cebe2e806626
4 juillet 2025
4 juillet 2025
excède la valeur de leur part successorale.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201239
4 octobre 2018
4 octobre 2018
X... sera donc débouté de sa demande au titre de l'atteinte à la valeur de son catalogue discographique ; que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001382903
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Le requérant est le fils de Jean Barret, décédé en 1948, et de Mathilde Berthet, devenue l’épouse de Lucien Blain, décédé en 1997. La requérante est la fille de Jean et Mathilde Barret.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00532
14 octobre 2020
14 octobre 2020
servi de base à la perception d'une imposition lorsque ce prix ou cette évaluation paraît inférieur à la valeur vénale réelle des biens transmis ou désignés dans les actes ou déclarations" ; qu'en matière
Source officielleChambre 3 A
62db8f541d0e74effb5c07bd
18 juillet 2022
18 juillet 2022
MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43bc
23 avril 2025
23 avril 2025
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu
Source officiellePage 74 sur 326