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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403279_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
la requérante qui indique « être là tous les jours » et « s’occuper beaucoup des trois enfants », ajoutant que « toute seule, elle ne pourrait pas », démontre une charge de travail de Mme E... sans doute
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405399_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
la requérante qui indique « être là tous les jours » et « s’occuper beaucoup des trois enfants », ajoutant que « toute seule, elle ne pourrait pas », démontre une charge de travail de Mme E... sans doute
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Mohamed Z
61372562cd5801467741d434
20 mars 1997
20 mars 1997
tribunal correctionnel" ; 1°) "alors que la chambre d'accusation qui avait constaté l'existence des détournements effectués par Mohamed Z... ne pouvait, sans se contredire, retenir qu'il existait un doute
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd5a
27 juin 1989
27 juin 1989
de pied violents) et les graves interventions chirurgicales que celle-ci avait dû subir, ne pouvait sans se contredire rendre une décision de relaxe en faveur du prévenu en énonçant qu'il existe un doute
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD001888504
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Per Stian Tveten Mathisen, en 1973. Tous deux résident à Oslo. A. La condamnation des requérants et de leur coaccusé, « D », en première instance 5.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402466_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... ayant résidé en Polynésie française à Punaauia, Mataiea, Tureia et Takaroa de 1967 à 2023 et étant décédée d’un cancer primitif des ovaires, elle remplit les conditions définies par la loi n° 2010
Source officielleChambre 1-2
69cf6af6cdc6046d47f4b44d
2 avril 2026
2 avril 2026
DBVB-V-B7J-BO5IQ [W] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Cie d'Assurances EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS, Me Mathilde
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6893
12 avril 2023
12 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
. - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Madame Joelle Yvonne Madeleine B... épouse A... née le 17 Janvier
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a2406d7ca18b0008e583ee
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le 12 01 24 à Me Vincent VALADE Me Ophélie BENOIT-DAIEF ccc pole emploi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b4cbb40ec8318f31d7f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
numéro 1016988, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] (Liban) Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036dc2f04152779d26b425e
16 juillet 2015
16 juillet 2015
ASSERDIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son gérant Représentée par Maître Christine SEGARD-DELEPLANQUE, avocat au barreau de LILLE Assistée de Maître Mikaël MATHIEU
Source officielle15e chambre
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001592904
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Sans doute le législateur, excluant ainsi l’attentat isolé et anonyme tel que nous le connaissons en Corse, a-t-il voulu éliminer tout risque d’abus.
Source officielleJAF section 1 cab 4
668c2e32894f7f4d2e0a8eef
8 juillet 2024
8 juillet 2024
mois sur douze ; PRECISE que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est due au-delà de la majorité des enfants sur justification que les enfants ne peuvent subvenir eux-mêmes à leurs
Source officiellePremier président
67f755c6d8218d22f82bd484
9 avril 2025
9 avril 2025
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] COUR D'APPEL DE DIJON ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière
Source officielleChambre 4/section 4
65b9472e5a029d9e20d7f48c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SEINE-SAINT-[N], avocat plaidant, vestiaire : 281 Et Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 18], [Localité 17] ( CONGO ) [Adresse 8] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d9d0c432ce7d11a6fe57
2 février 2024
2 février 2024
9] [Localité 7] Représenté par Maître Samuel ZUBAROGLU, avocat au barreau de PARIS, #D1911 DÉFENDERESSE Madame [H] [U] épouse [W] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Maître Mathilde
Source officiellePage 74 sur 208