Jean-Marie, - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 24 février 2005,

Mark, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1999, qui, pour faux et usage, escroquerie, fausses déclarations ou fraude aux prestations sociales et travail

1996, Cogesim a appelé en garantie le maître d'oeuvre ; que, le 15 mars 1996, Cogesim a fait l'objet d'une mesure de dissolution, et son patrimoine transmis à la société Promoteur de France puis, le 1er

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 octobre 2017, qui dans l'information suivie contre la société Temsys du chef de tentative d'escroquerie, a déclaré

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

[P] de ses demandes, a énoncé qu'en l'absence de démonstration d'une maladie correspondant précisément à celle décrite au tableau n° 66 et de son origine professionnelle, M.

auquel elle avait fait appel pour la réalisation du projet, d'avoir procédé, à son insu, à l'élaboration d'un document intitulé "Proposition d'économie", revêtant les signatures de Marc Y... et Marc X

de la cour d'appel de Bordeaux était composée, à l'audience des débats et du délibéré du 10 mars 1993, de M.

les dix jours de sa réception, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office. 5.

, aux sanctions prévues par la loi du 19 mars 2012 en cas de non-respect des dispositions relatives à la déclaration individuelle de participation à un mouvement de grève ; que, le 26 juin 2013, les syndicats

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M.

Par jugement en date du 24 novembre 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.

, même si la gérante de la SCI DU MARCHE, Madame S..., connaît le gérant de la SCI HMRA, Monsieur G..., (qui ne nie pas avoir informé la SCI DU MARCHE de la possibilité de régulariser une surenchère),

cassation, pris de la violation articles 121-6, 121-7, 432-11 et 432-17 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré

Y..., ouvrier coffreur de la société Marc depuis 1992, précise, le lendemain de l'accident, sur la question de l'enquêteur, que la méthode précédemment décrite de retrait de la poutrelle est toujours celle

en dehors des délais légaux, car elles n'avaient été remises que lors du contrôle fiscal à la vérificatrice, - les déclarations de TVA des mois de juin et juillet 2009 et de mars, juillet, novembre et

Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions

Y... est des plus floues ; elle ne saurait être prise en compte ; les termes de cette attestation démontrent l'aléa quant à une revalorisation du salaire de Marc Y... ; en 1996, le couple Y... a déclaré

[Z] [N], embauché par la société Engie en qualité d'ingénieur le 1er mars 1996, promu à compter de 2010 au poste de 'directeur Etudes et Projets', a démissionné le 1er août 2018.