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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba4
13 mai 2003
13 mai 2003
/AMB/DB ARRÊT RENDU LE treize Mai deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT, Conseiller faisant fonction de Président désignée par ordonnances de Monsieur le Premier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300435
31 mars 2009
31 mars 2009
celui appartenant à Madame Hélène X..., AUX MOTIFS QUE Monsieur et Madame Y... ont fait l'acquisition en 1968 de l'immeuble actuellement propriété de Madame Anne-Marie Y... situé à Theuville-les-Maillots
Source officiellecr
613724e7cd58014677419592
26 janvier 1988
26 janvier 1988
en direction de la victime ; que celle-ci ayant pris peur s'était sauvée en reculant et, après avoir glissé, était tombée au sol ; qu'elle avait été atteinte d'une fracture interligamentaire de la malléole
Source officiellecr
61372591cd5801467741eddf
9 février 1993
9 février 1993
l'arrêt attaqué, outre ceux repris au moyen retient, contrairement à ce qui est soutenu, par motifs adoptés, que le gérant des magasins dans lequel ont été relevé les infractions, n'était que le premier maillon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01976_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2104818_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Nézignan - L'Evêque, représentée par la Selarl Maillot Avocats et Associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501022_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2025, la commune de Marguerittes, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204889_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation édifiée en 1995 sur la parcelle cadastrée BL n°2, sise 57, rue des Mailheuls sur le territoire de la commune de Coursan,
Source officielleChambre 4-4
6364bad4e405357f749ea75b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d8ac25a97f0381f4dd0
26 juin 2014
26 juin 2014
plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fdc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[T] [P], défenseur syndical DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2024 Présidée par Catherine MAILHES, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d04b1dbbe3bae600314
3 juillet 2024
3 juillet 2024
1966 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau de l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2024 Présidée par Catherine MAILHES
Source officielleJurid. Premier Président
688731761692fcf85d581f6e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d897
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2024 Présidée par Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f96723328fa00087a255a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SAONE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Octobre 2023 Présidée par Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0df4c25a97f0381f50b7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N°
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a0e
15 avril 2025
15 avril 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Mme [N] [Y] a fait effectuer une épilation du maillot
Source officielleRétention Administrative
62cd0ec1e91c8e9fcf071233
9 juillet 2022
9 juillet 2022
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Juillet 2022, devant Madame Catherine MAILHES, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e5548bc59fcf4f0e8e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
RHONE Représenté par Monsieur [P] [L] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e975cdc6046d470cfd4e
29 avril 2026
29 avril 2026
Fatah MESSAOUDI de la SELARL M-AVOCATS, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES
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