Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1021DEC002932195
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Elle habite Lucca et est greffière auprès du juge d'instance de Viareggio.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305171_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Lucas, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407847_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300197
11 février 2014
11 février 2014
l'autorisation délivrée par l'ordonnance du 15 juin 2010, confirmée le 21 septembre 2011, mentionnait expressément que l'autorisation était délivrée dans les termes de l'offre formulée les 9 avril et 10 mai
Source officiellecr
COLMAR, qui, dans l information suiviec/Jean-Louis de C
613725bccd5801467742023e
5 octobre 1999
5 octobre 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Les 3 et 25 mai 2005, la société Luna, ayant appris que des vêtements revêtus de la marque « De Puta Madre » étaient proposés notamment par la société City Sport et la société Vêtements Pipito à Montpellier
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79cb
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 22 octobre 2021, la SCI Luna a été placée en liquidation judiciaire, Maître [J] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86544
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Par ailleurs au mois de mars 1995, la SARL Mezza Luna devait à la SA La Grande Brasserie Météor une somme de 3.445,87 francs à titre de diverses factures pour livraisons de boissons.
Source officielleJEX
68dec3f76af9fd1f8094e1d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: N° RG 25/08030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YCF MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Jean-Christophe LEGROS Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Luca
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302228_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Pascal et Lucas Balbastre, agissant en qualité de tuteurs de Mme B C, majeur protégé, représentés par Me Lapuelle, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405731_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500006_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008241237
5 avril 2006
5 avril 2006
A...et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Sainte Luce, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme C...A...exploite un commerce
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502083_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... relatives à l’exécution du jugement du 4 mars 2024 sont dès lors devenues sans objet et il n’y a plus lieu de statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92455
26 mai 2015
26 mai 2015
Les désistements d'appel de Mme Lucia X... épouse Y..., Mme Marie-Anne F..., M. Denis Z..., M. Dominique Z..., M. Jean-Paul G..., Mme Martine Q..., Mme Annie I..., Mme Claudie J..., M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200220_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff704
10 avril 1996
10 avril 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officiellecr
613725bbcd580146774201f6
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502347_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sabroux, juge des référés ; - les observations de Me Gozzo pour la requérante, et de Me De Luca représentant centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc906fbd2ff4b38916936c
15 novembre 2018
15 novembre 2018
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2018.
Source officiellePage 74 sur 554