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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041959753
13 mai 2020
13 mai 2020
Avenant n°2à l’ACCORD de l’UES GROUPE LEA NATURE sur la PRISE OBLIGATOIRE de CONGES PAYES & le VERSEMENT d’une PRIME EXCEPTIONNELLE de POUVOIR d’ACHAT
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ca55cdc6046d47f23c42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du client [L] (ancienne dénomination de la SAS FLEXX), relatif à la filtration d'une piscine ; * un devis n° D/182, daté du 22 septembre 2023, d'un montant de 19.665,60€ TTC, au nom du client CASA LEYA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234344
17 mai 2024
17 mai 2024
A. 1973 Syrian Germany Electra-Leda KOUTRA 2. A. O. 1999 Syrian Germany Electra-Leda KOUTRA 3. S. O. 2006 Syrian Germany Electra-Leda KOUTRA 4. S.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047343173
19 janvier 2023
19 janvier 2023
AVENANT N2 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SUD EST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048277452
28 septembre 2023
28 septembre 2023
AVENANT N2 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SUD EST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049316091
20 septembre 2023
20 septembre 2023
AVENANT N°6 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D de fixer sa part dans le partage à 0 % et son appel en garantie ; 16°)de rejeter les demandes des sociétés Socotec et Lea et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C de fixer sa part dans le partage à 0 % et son appel en garantie ; 17°)de rejeter les demandes des sociétés Socotec et Lea et de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044240467
20 septembre 2021
20 septembre 2021
synthèse des engagements pris par la direction de la division L'Oréal Produits de Luxe France relatifs aux mesures d'accompagnement complémentaires dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation LEA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11005
6 octobre 2017
6 octobre 2017
salariés, soit les sociétés Aigle capital et HKL, Cryo Vet et Cryo Byo System ; que si elle n'en justifie nullement, elle ne s'explique surtout pas sur l'absence de contact pris auprès des sociétés Leja
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500898_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Richard-Rendolet, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:1204DEC001518689
4 décembre 1989
4 décembre 1989
This was confirmed by the child psychologist acting for the LEA in July 1987.
Source officielleChambre Sociale
633d202362f5393e2eb44b24
4 octobre 2022
4 octobre 2022
au barreau de ROUEN APPELANT Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
633d202462f5393e2eb44b26
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, avocat au barreau de ROUEN Syndicat CFDT METIERS DU TRANSPORT HAUTE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielle3ème chambre
69ea1f60cdc6046d47418337
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEFENDEUR SAS FINANCIERE DE RECOUVREMENT FINREC [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 5] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 2] [Adresse 6] et par Me THOMAS LEMARIE
Source officielleChambre Sociale
64534d0c37f394d0f8f66718
3 mai 2023
3 mai 2023
avocat au barreau de DIEPPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011612 du 20/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIME Nous, Martine LEBAS
Source officielleChambre Sociale
63d37b29d1bc2605de4b4c8c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau de l'EURE APPELANT Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleRéférés
6710007dfac14a1f31d94a18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RECORD PORTES AUTOMATIQUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas LEMARIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE
Source officielleChambre Sociale
67061e68fde28ee420711458
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39053
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'EURE APPELANT Société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
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