Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69efab22cdc6046d47c12365
2 avril 2026
2 avril 2026
Route de Montluçon 36330 LE POINCONNET Ayant pour Avocat Maître Michaël RUIMY, Avocat au Barreau de LYON - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efab25cdc6046d47c123b8
2 avril 2026
2 avril 2026
Route de Montluçon 36330 LE POINCONNET Ayant pour Avocat Maître Michaël RUIMY, Avocat au Barreau de LYON- DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efab27cdc6046d47c123d7
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [Z] [D] 37 rue de la Rochette Appt 14 36000 CHATEAUROUX Non comparante - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b42f
8 juin 1971
8 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION (ONN) A ETE CONDAMNE PAR L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 NOVEMBRE 1969) A VERSER A UN BOUCHER EN GROS, LEROUX, LEQUEL AVAIT FOURNI DE NOVEMBRE
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcf5
29 janvier 1963
29 janvier 1963
DISPOSITIONS ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUES ET, POUR ETRE A NOUVEAU STATUE, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielle2ème chambre sociale
651fa51bc601f083189915b3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me CONDAMINE substituant Me LEHOUX, avocats au barreau de CAEN En l'absence de Monsieur le représentant de la D.R.A.S.S régulièrement
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00260 du répertoire général, opposant : Madame [C] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre civile 1
69735ebbcdc6046d47693f0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la Boutière - CS 28658 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6889a8b00b31e6c455a28492
29 juillet 2025
29 juillet 2025
le fonctionnement défectueux du service de la justice Décision attaquée : n° 21/03551 rendue par le TJ de [Localité 1] le 09 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [R] [P], représenté par Me Antoine LEGOUBE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a891a5ae27812390dde1
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [C] [R] Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f4
4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f8
4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685700
4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb52
20 octobre 2025
20 octobre 2025
REDTREE CAPITAL FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 802 799 320 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403789_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 25 janvier 2024, 4 mars 2024, 14 mars 2024, 27 mai 2024 et 18 juillet 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513737_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et leurs taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2024, à raison de locaux situés 6 rue Nicolas Ledoux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502563_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le centre ministériel de gestion a rejeté sa demande relative au versement de la prime d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94922
9 juin 2020
9 juin 2020
près la cour d'appel de BASSE-TERRE, présent aux débats, Les débats ont eu lieu en audience publique au palais de justice de Basse-Terre, le 09 Juin 2020 à 14 heures 30 ; Devant nous, Rozen LEGOFF
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72b0
18 novembre 1992
18 novembre 1992
C..., B..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6761
18 novembre 1992
18 novembre 1992
E..., C..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, M.
Source officiellePage 74 sur 341