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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315051_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315291_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400061_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516755_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518251_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522359_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522906_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601128_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511482_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409247_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172e56d34da2cbdcda1a9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEBATTEUX-SIMON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMIEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03889 N° Portalis
Source officielle1re Chambre A
60372eee036fdf0a03030ff7
26 mai 2015
26 mai 2015
ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/00429 [J] [Y] [X] [M] épouse [Y] C/ [I] [C] Grosse délivrée le : à :ME DE VILLEPIN ME LEVAIQUE
Source officielle3e Chambre B
603284289d82f8b7f7261769
18 janvier 2018
18 janvier 2018
LEVAIQUE Me L.
Source officielle4e Chambre B
616250ff929f6bffa995b39d
27 mars 2014
27 mars 2014
ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 hg N° 2014/126 Rôle N° 12/22927 [K] [P] [N] [Y] épouse [P] C/ [D] [Q] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle1re Chambre B
6162987a201c88caf8c4e244
28 mars 2013
28 mars 2013
° 12/05992 [O] [M] [Z] [X] épouse [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : SCP Martine DESOMBRE Julien DESOMBRE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
6162e0821120e9a89a34a6e2
26 juillet 2012
26 juillet 2012
2012 HF N° 2012/494 Rôle N° 10/04065 [D] [P] C/ [W] [V] [T] [V] épouse [B] [Y] [H] veuve [V] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc825847671
6 septembre 2012
6 septembre 2012
représentant légal Maître [G] [H], agissant es qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SAS BOULOGNE et HUARD, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 11/10047 SNC ENSOULEIADO C/ [M] [J] [P] [Y] épouse [J] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL
Source officielle1re Chambre A
61635deb683f470e3416dc62
7 juin 2011
7 juin 2011
N°2011/ Rôle N° 10/13271 [O] [J] C/ SAS CLINIQUE [3] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
615e0e75c25a97f0381f56ba
27 mars 2014
27 mars 2014
D.D-P N° 2014/211 Rôle N° 13/05915 [J] [Q] SARL STADE BATIMENT C/ [I] [B] SCP [O] [F] et [O]-[N] [C] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officiellePage 74 sur 185