408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

JUGEMENT DU 05 mars 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT DE la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

2026003698 PC : 2024/00465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

expliquant que, le jour du contrôle, X... lui avait demandé " de mettre à jour les fiches d'embauche de ses salariés " et souhaitait qu'il enregistre les déclarations préalables à l'embauche (D. 25) ; Laurette

  Laudette c. France (n° 19/05) Le requérant, Francis Laudette, est un ressortissant français né en 1960 et habitant à Paris.

01133 APPELANTE : SASU [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Pauline MAHE substituant Me Stanislas LAUDET

RG 23/02117 N° Portalis DBXY-W-B7H-E7EG Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me LAURET

[N] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, avocat au barreau de QUIMPER Mme [T] [U] née le

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2022 et 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par laquelle le

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...

Ayant pour avocat Me Laurent SUZANNE, membre de la SELARL D.S.W., avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224716994942 SA FINANCO SA à directoire et

C B, représenté par Me Laumet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 6 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Morillon a

B, représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la communauté de communes du Pays Bellegardien

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mai 2022 et le 5 octobre 2022, M. et Mme J et H E, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal, dans le dernier état de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [E] né le 23 Septembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien LAURENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

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