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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e8cd58014677421733

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ce

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jacques Z

613725e9cd580146774217da

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218d1

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421942

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421971

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a08

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a8f

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ac1

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421aea

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b41

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b56

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER-DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c39

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

çais prononcéec/Abdallah X

613725f7cd58014677421ebf

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f62

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 17 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Francesco Y

613725facd58014677421fed

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742208e

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

S, en date du 22 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Igbal X

613725fccd58014677422160

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221da

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER, la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221ed

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle

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