code général des collectivités territoriales ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais

d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais

B..., représentée par la SCP KAPPELHOFF-LANÇON-VALDÉS, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Saint Emilion en date du 4 novembre 2025 ; 2°)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant ... à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Landais

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Biondi, représentée par Me Landau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur régional des finances

Lançon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

] APPELANT ET : Madame [M] [F] [L] née le 31 Août 2002 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 10] [Adresse 8] représenté par Me Vanessa LANDAIS

à : [B] [G] la SCP FREZZA ET ASSOCIES HOPITAL [5] PROCUREUR GENERAL [W] [M] ORDONNANCE Le 13 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

APAJH 95 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] LE PROCUREUR GENERAL Me Marion LAFFARGUE ORDONNANCE Le 19 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

.-33200 BORDEAUX CAUDERAN Appelant, cité le 6 septembre 2007 à personne, absent, représenté par maître LANDETE, avocat au barreau de BORDEAUX. II.

[H] [D] Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTEUR DE L'EPS [6] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 17 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

Pôle social - N° RG 22/00295 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [J] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS

ARS DU VAL D'OISE [G] [B] MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 5] ORDONNANCE Le 27 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet