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17 389 résultats pour « Lambert-Rigaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372120cd580146773f12c2

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Y..., que cette modification se traduisait par un creusement du pied du talus de la berge inférieure et par l'affouillement du lit d'une ancienne rigole circulant le long du talus et en en déduisant que

Source officielle

Page 74 sur 870

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CA

Cour d'Appel

BRED BANQUE POPULAIRE dirigéec/M. Y

6253cc52bd3db21cbdd8fc2b

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère, chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 06 JUILLET 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc44

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

GREFFIER : lors des débats, Madame RIBAL, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc48

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

: Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc4e

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 JUILLET 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcaa

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

DERYCKERE, conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA Assesseur : Mme TRIOL et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 06 JUILLET 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007766872

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Midi par les eaux pluviales tombant sur le bassin versant des ruisseaux d'Ariège et de Saint-Victor, par le défaut d'entretien du ruisseau de Saint-Victor et de la partie du ruisseau d'Ariège dite rigole

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c37cdc6046d47a8c5f6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [O] [X] [U] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5440

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

Article 8 Article 8-1 Respect for private life Telephone tapping in the context of a preliminary investigation: inadmissible The applicant’s partner was killed during a fight between supporters of two rival

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR04020

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

a varié dans ses déclarations, qu'il convient toujours d'éviter toute pression et toute concertation ; qu'il s'agit d'un enlèvement suivi d'un homicide en bande organisée dans un contexte de bandes rivales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff6b

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff7d

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

GREFFIER : lors des débats, Madame RIBAL, Greffière, ARRÊT : contradictoire prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909140_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En deuxième lieu, l'article UC2 du Plu précise que les constructions et installations ne doivent pas être situées à moins de 5 mètres d'une berge du ru de Vauhallan, du ru des Mittez, de la rigole de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210578_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210661_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:62

CJUE

30 janvier 2014

30 janvier 2014

#Warner-Lambert Company LLC ja Pfizer Ellas AE vastaan Minerva Farmakeftiki AE.

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CA

Chambre 3-3

626b805cd1fb03057d9a4e18

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants et défendeurs à l'incident SA CARREFOUR BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Me Daniel LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee6c0cdc6046d47431b7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee9cccdc6046d47434c08

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67cdf5b5c7d10ca5125

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SYNDIC EQUITABLE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS

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