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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203135_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201953_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120868_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119188_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119237_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205771_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205222_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205224_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205248_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102385_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2317796_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401232_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2407401_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, pour le

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427048_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2432123_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2419284_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Mayer, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420005_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français édictées en application de l'article

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420166_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français édictées en application de l'article

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2420876_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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