Madame Josette X... est décédée le 23 décembre 2007, laissant pour héritiers ses deux enfants Martine et Pierre X....

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir dit que la société ABRA est employeur de la salariée et en conséquence, d'avoir débouté cette dernière de ses demandes dirigées contre Maître Jousset ès qualité de mandataire

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée

sociaux reproché à Didier Y... qui, en qualité de dirigeant de fait de cette société, aurait perçu, courant juin 1992, juin 1993 et juillet 1994, des commissions injustifiées pour le recrutement de trois joueurs

transport de mourants et auquel ne seraient pas étrangers les médecins ; que le service de chirurgie hépato-biliaire de l'hôpital Paul Brousse, à l'intérieur duquel l'enquête a été réalisée, et qui jouit

[L], de nationalité franco-algérienne, a été engagé en qualité de joueur professionnel à compter du 7 août 2011 par la société Club [3], de droit algérien, suivant un contrat de travail à durée déterminée

télévisées téléchargeables sur l'ordinateur de l'utilisateur, ainsi que des services associés tels que des fonctions permettant d'échanger avec d'autres internautes, de participer à des jeux avec plusieurs joueurs

[Y] admet qu'il était très intéressé par la reprise et prêt à n'importe quoi pour acheter [4] car il voulait que [3] devienne la plus grande société dans le domaine du jouet en Europe ; qu'il a reconnu

, d'autre part, en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions des parties civiles, si les injures à caractère racial proférées par les prévenus à l'encontre des joueurs

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’une figurine de jouet avec plot – Demande en nullité – Rejet.

La SAS Joliette Bâtiments a fait appel de ce jugement suivant déclaration du 03 mars 2020.

Greffier : Madame Marie Josette DOMITILE * * * Vu l'appel interjeté par Madame Marie Jacqueline X..., selon déclaration enregistrée le 18 juin 2014 au greffe de la cour, du jugement rendu le 29 avril

Vu 1°), sous le n° 108 452, la requête enregistrée le 1er juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette D..., demeurant ... ; Mme D... demande que le Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1992 et 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande

Josette, veuve Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa petite-fille mineure Valérie Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Seine-et-Marne, en

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette Y..., 2°/ M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.