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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200528_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200529_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200530_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200531_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200532_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200533_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200534_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200535_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200536_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200790_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nesa, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200840_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200975_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200979_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100338_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101283_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101339_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jan Martin ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101379_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me C, représentant Mme B et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101414_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat de la SCCV Bodimmo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200105_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blondio-Mondoloni, avocate des requérants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200106_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blondio-Mondoloni, avocate des requérants.

Source officielle

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