Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

En l'espèce, le premier juge a constaté la résiliation du bail consenti à monsieur [Z] par application de la clause résolutoire insérée au contrat de bail le liant à l'Office public de l'habitat pays de

délivré le 12 février 2015, peu de temps après avoir été assignée en résiliation judiciaire du bail à ses torts exclusifs le 5 février 2015.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Par avenant en date du 12 avril 2006, Madame [J] [M] est devenue titulaire du bail en lieu et place de son ancien concubin.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Sur le prononcé de la résiliation judiciaire du bail Le premier juge a prononcé la résiliation judiciaire du bail en considération des troubles de jouissance, qu'il a qualifié de graves et répétés

La SCI 33 représentée par Madame Isabelle A..., sa gérante, et ses deux enfants s'opposaient à la demande de communication de monsieur JeanLuc X... associé usufruitier pour partie.

ou d’inexécution d’une seule des conditions du bail et un mois après un simple commandement demeuré infructueux, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, sans qu’il soit besoin

la résiliation du bail sur son activité et sa situation économique.

la résiliation du bail sur son activité et sa situation économique.

Le bail se poursuit depuis le 30 septembre 2006 par tacite reconduction. Le loyer est payable mensuellement à terme échu. Par acte du 1er août 2016, Madame H...

la résiliation du bail sur son activité et sa situation économique.

la résiliation du bail sur son activité et sa situation économique.

[P] [F] a donné à bail à M. [J] [S] un immeuble à usage d'habitation situé au [Adresse 7] à [Localité 9], moyennant un loyer mensuel de 430 euros.

Le 17 décembre 2007, la société Sogedep a vendu une telle machine équipé de ce collecteur à la société Atlantic Bail, qui l'a donnée à crédit-bail à la société [K] & fils pour un montant de 453 295,96

Foncière des Arts, ont donné à bail à la S.A.R.L.