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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407856_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. / Il m'est arrivé d'aller la chercher et je l'entendais hurler de la rue. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400807_20240113

Administratif

13 janvier 2024

13 janvier 2024

Cette manifestation prévue ce jour à partir de 17 hures 30, consiste en un rassemblement statique jusqu'à 21 heures place de la Sorbonne à Paris. 7.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9659

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

] représenté et assisté par Me Géraldine DE PELLISSIER, avocat au barreau de Rouen Sa MMA IARD RCS Le Mans 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebe

Appel

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Elle précise que la société RESTORAMA n'existe pas, que la société HURET-STRELISKI est propriétaire de la marque RESTORAMA et que les sociétés CARLEST et COGINVEST ne justifient pas que la marque leur

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c2fe254500083148a2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Axa France société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 310 499 959 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6c883c9498318209e72

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

SOCIETE [9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b5299508abe8512046e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

postulant) et de Maître Laurent KARILA, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Monsieur [E] [K] ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL OPCA [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître HUGEL

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033f508409ac2a58f84920d

Appel

27 février 2017

27 février 2017

audit siège Représentant Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20160150, vestiaire : 629 Représentant Maître Jean-Marc HUMMEL

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9970

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

The accumulation and protracted nature of the numerous hurdles he encountered during the procedure had left him in a state of severe depression, after he had already undergone traumatic experiences that

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e88b9a3ea43407b9fbc43b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 22] n° 777 616 863 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] Représentée par Me Olivier FERRETTI,membre de la SCP FERRETTI HUREL

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6786d3c3df5b5c7d10caa2fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 DEFENDEUR : Monsieur [W] [E] né le 02 Mars 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier FERRETTI, SCP FERRETTI HUREL

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c644dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Madame [R] [L] épouse [W] née le 27 juillet 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 18] n° 342 926 870 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29] Représentée par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef26efbb79e8fd3d3403b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Olivier FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocats au barreau de CAEN, avocats plaidant, Me Stéphanie PRENEUX, avocat au barreau de RENNES, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les hurlements se sont poursuivis, j'ai donc été obligée de mettre fin à la conversation et me réfugier dans les WC, effondrée et humiliée, * le 12 mars 2013, il m'a été notifié devant toute l'équipe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0201DEC000754903

Admin. suprême

1 février 2007

1 février 2007

Il hurle et se débat et nous devons employer la force strictement nécessaire et avons menotté l’individu qui a, à de multiples reprises, tenté de s’échapper.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef50cdc6046d47f7c79f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G], s'estimant lui-même victime de hurlements de la part de ce dernier, M. [M] et de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

salariée de l'hôpital, aurait utilisé un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles, ce qui a motivé la géolocalisation de ce véhicule, sans déclaration à la CNIL et aux salariés, ou poussé des hurlements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a0b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Même quand le travail était bien fait il n'était jamais content et n'hésitait pas à leur hurler dessus.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf39

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

En règle générale, il m'a été indiqué que votre mode de fonctionnement consistait à ne passer aucun ordre clair de réparation avant, au dernier moment, d'hurler sur les salariés pour qu'un véhicule soit

Source officielle

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