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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 décembre 2021, la SOCIETE BTPS ATLANTIQUE, représenté par Me Heymans, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SNCF Réseau à lui

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427297_20250611

Administratif

11 juin 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432986_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

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PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68164-68632

Admin. suprême

29 juin 2000

The applicant The case concerns an application brought by a Netherlands national, Herman Olivier Zoon, who was born in 1950 and lives in Calpe (Spain).

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC006293315

Admin. suprême

24 novembre 2022

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sFD79B74F { width:16.5%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 62933/15 Herman

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2501659_20250414

Administratif

14 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Claux, premier conseiller, - M. Frieyro, premier conseiller.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506076_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune d'Ambarès-et-Lagrave, représentée par Me Heymans, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507449_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2310305_20250428

Administratif

28 avril 2025

Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2310405_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 20223 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310812_20240130

Administratif

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311068_20230522

Administratif

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311382_20230522

Administratif

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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JU2

DTA_2304072_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros en réparation du préjudice né de la pratique

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301159_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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