Turquie (n° 1) Dans le numéro 23 du 30 août 1992 de la revue Haberde Yorumda Gerçek furent publiés deux articles rédigés par des lecteurs, intitulés «   Silahlar Özgürlüğü Engelleyemez   » («

The prosecutor requested that, in relation to the charge of causing a serious traffic hazard, a driving ban be imposed. 7.

A B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021185/4-2 du 18 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 du préfet

DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Société AVIVA ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de la SARL MARTIN CHARPENTE sise [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant pakistanais, né le 14 mars 1992, a sollicité l'asile auprès de la préfecture de police de Paris le 22 février 2021.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORIN La greffière, B.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Lenormand, représentant la société JMR Architectes. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière M-C.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant la Région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L. B Le président, J. SORINLa greffière, M-C.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant la société Les Quidams. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J.

assisté de la SCP PEIGNARD DE CHANTERAC, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur HALLARD