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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305167_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305197_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305308_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213075_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213635_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2214916_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2215491_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216941_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302723_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300662_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04880

Cassation

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Hadj X..., contre les arrêts n° 161 et 162 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00330_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400618_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 23 janvier 2024 en tant qu'il porte refus de délivrance d'une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313011_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313361_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313558_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313559_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313642_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313917_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314034_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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Modifications diverses

Groupe Hadjar

SIREN 990425076Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Créations

MORI, Hadjar, Sabrine

SIREN 106644800Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

10/07/2026

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Modifications diverses

Groupe Hadjar

SIREN 990425076Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

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Créations

BRIZA, Hadjar

SIREN 104811658Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/06/2026

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Créations

HADJAR, Tarik

SIREN 106020126Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/06/2026

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