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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2101852_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103960_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103961_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105092_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400603_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Soli, président, Mme Gazeau, conseillère, Mme Guilbert, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400199_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308077_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juin 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401239_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401982_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Persico, représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300660_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c54a9cdc6046d4738756c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau d'ESSONNE DEFENDEUR A LA REQUETE S.A.S. [4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412941_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre et 13 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Guillerot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208330_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juin 2022, 29 décembre 2022 et 9 février 2023, Mme B D et Mme A C, représentées par Me Guillerot, demandent au tribunal :

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a52a033cf481c39a42fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AARPI 2BV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1085 Décision du 08 Octobre 2025 [Adresse 2] N° RG 23/02270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68e7a532033cf481c39a45a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [K] [C], Premier Vice-Procureur Décision du 08 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a5bcdc6046d47c75969

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c0085acdc6046d478ccb6a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7d7cdc6046d478f5097

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

/1/2 resp profess du drt N° RG 25/10477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6104d1ffbed0eed8e584

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

judiciaire de la SARL ENERGIE FRANCE EXPERTISES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0326 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GUIBERT

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

6a0e065dcdc6046d475a2bd1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

vestiaire #E1838 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/15783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle

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