greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Centrale immobilière Megévanne, de Me Guinard

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Philippot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. B..., de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Guitard La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

de travaux n° DP 075 106 21 V0378 portant sur le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé aux 2-4, rue Guisarde

Guitard La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouchoudjian

maire de la commune de Lacanau a accordé à la société SDD un permis de construire un immeuble en R+2 composé de 6 logements et d'un local commercial ERP sur un terrain situé 28 avenue de l'adjudant Guittard

de [Localité 9] sous le n°719 807 406, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD

Coopérative à Capital Variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 3] sous le numéro 775 665 615, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Maître Charlotte GUITTARD

[Z] [G], Ayant pour avocat postulant : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et pour avocat plaidant : Me Kader SISSOKO, avocat au barreau de

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ASSOCIATION [10] DE [Localité 16] SIRET [N° SIREN/SIRET 6], ès qualités de légataire à titre universel de la succession de

Conditions of detention in Guimarães Prison and Coimbra Prison between 13 February 2019 and 27 December 2020 Considering the conclusion above, the Court finds that the applicant’s transfer to an individual

situé [Adresse 2], Société Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275 représentée par Maître Charlotte GUITTARD

RG 23/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB3 AFFAIRE : [D] [Z] C/ Association CLUB SPORTIF LANTONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GALINAT BARANDAS la SELARL STEPHANE GUITARD

SYSTEMMAG [Adresse 1] [Localité 3] N° SIREN : 433 548 112 agissant poursuites etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la

DBVH-V-B7J-JOL3 ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/01954 [I] C/ SCI SIK Copie exécutoire délivrée le à : Me Guittard

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

, avoué à la Cour assistée de Maître Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0680 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure

Notaire né le 12 Mars 1948 à MARSEILLE (13000) 8 bis rue Pasteur 84250 LE THOR représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Maître