"Greffier : Madame Knockaert" ; "alors qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer et que les délibérations des juges sont secrètes ; que, dès lors, l'arrêt attaqué

ayant assisté à son prononcé, de ne pas comporter celui du greffier l'ayant signé ; Mais attendu que, jusqu'à inscription de faux, le greffier signataire du jugement est celui dont le nom figure dans

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y...

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, de Me Hemery, avocat de M.

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, de Me Hemery, avocat de M.

de la SCP SELORON HUTT GRELET, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me GACHET, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉE : S.A.S.U.

Laneuveville-Derrière-Foug, alors, selon le moyen, que l'intéressée, âgée de 18 ans au 19 avril 1995, n'a déposé sa requête ce même jour que sur des renseignements qui lui avaient été fournis par les services du greffe

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de La commune de Saint-Barthélémy

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

X..., lequel exploitait le fonds en location-gérance depuis 1982 ; que par le même acte, la SCI du Grallet dont les parts sont détenues par les consorts Z..., a donné à bail à la société La Grange l'ensemble

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré alors, selon le moyen, que le délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et Mme Johanna ALFRED, Greffier, présente lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.