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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626672
16 mars 1988
16 mars 1988
X... avait confié à un tiers résidant à Amman des valeurs, d'un montant total de 100 000 000 dinars jordaniens, et qu'il avait fait retirer graduellement de 1972 à 1977, des éléments de ce dépôt savoir
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035755959
9 octobre 2017
9 octobre 2017
la population et l'activité économique de son département, la Charente-Maritime, excèdent ceux du département de la Vienne ; que, toutefois, les éléments chiffrés fournis, qui sont du même ordre de grandeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2203537_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 portant application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2200197_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu : - la convention du 19 juin 1990 portant application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01789_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BADOUX-GRARE La greffière, O.BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DTA_2103134_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il suit de là qu'en fondant sa décision d'opposition à déclaration préalable sur l'atteinte portée à la vocation à usage mixte de la zone en raison de la grandeur et de la visibilité du projet depuis l'espace
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
une seconde étude de la SAGE réalisée en 2019 selon deux méthodes, la première évaluant l’aléa sur la base d’un calcul trajectographique et concluant à un aléa de risque très faible du même ordre de grandeur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00703_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02793_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02801_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02812_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00451_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165593
15 juillet 2016
15 juillet 2016
poursuites du chef de menaces à l’encontre du requérant ( scoaterea de sub urmărire penală ), au motif que les faits qui lui étaient reprochés n’avait pas le degré de gravité d’une infraction ( nu prezintă gradul
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182295
23 mars 2018
23 mars 2018
Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by 2213/15 15/12/2014 Isak AJRULI 16/03/1954 Tetovo Goran STOEV 8082/15 06/02/2015 Sejfedin HARUNI 26/01/1944 Gradec
Source officielleAvis
CADA:20233277
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Signal, Telegram, etc.) émis ou reçus par Madame X, relatifs à la polémique du fonds Marianne tel que révélée le 29 mars par le magazine Marianne et France 2, en provenance ou à l’intention de Christian GRAVEL
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008014049
18 mars 1998
18 mars 1998
dispositions de l'article 31-2° du décret du 2 septembre 1991, telles qu'elles ont été ci-dessus analysées, pour l'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au gradede
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956538
27 juin 1997
27 juin 1997
grade de chef de service pénitentiaire de deuxième classe à compter du 1er novembre 1993 en application de l'article 49 du décret précité et, d'autre part, intégration des chefs de maison d'arrêt au gradede
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00477_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme C, née le 10 octobre 1961 à Grarem (Algérie), est la fille de M. B C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
Source officiellePage 74 sur 155