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3 090 résultats pour « Grardel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626672

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

X... avait confié à un tiers résidant à Amman des valeurs, d'un montant total de 100 000 000 dinars jordaniens, et qu'il avait fait retirer graduellement de 1972 à 1977, des éléments de ce dépôt savoir

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035755959

Admin. suprême

9 octobre 2017

9 octobre 2017

la population et l'activité économique de son département, la Charente-Maritime, excèdent ceux du département de la Vienne ; que, toutefois, les éléments chiffrés fournis, qui sont du même ordre de grandeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203537_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 portant application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200197_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu : - la convention du 19 juin 1990 portant application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02033_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01789_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

BADOUX-GRARE La greffière, O.BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04485_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103134_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il suit de là qu'en fondant sa décision d'opposition à déclaration préalable sur l'atteinte portée à la vocation à usage mixte de la zone en raison de la grandeur et de la visibilité du projet depuis l'espace

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104140_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

une seconde étude de la SAGE réalisée en 2019 selon deux méthodes, la première évaluant l’aléa sur la base d’un calcul trajectographique et concluant à un aléa de risque très faible du même ordre de grandeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00703_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02793_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02801_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02812_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00451_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-165593

Admin. suprême

15 juillet 2016

15 juillet 2016

poursuites du chef de menaces à l’encontre du requérant ( scoaterea de sub urmărire penală ), au motif que les faits qui lui étaient reprochés n’avait pas le degré de gravité d’une infraction ( nu prezintă gradul

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182295

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   2213/15 15/12/2014 Isak AJRULI 16/03/1954 Tetovo   Goran STOEV   8082/15 06/02/2015 Sejfedin HARUNI 26/01/1944 Gradec

Source officielle
CA

Avis

CADA:20233277

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Signal, Telegram, etc.) émis ou reçus par Madame X, relatifs à la polémique du fonds Marianne tel que révélée le 29 mars par le magazine Marianne et France 2, en provenance ou à l’intention de Christian GRAVEL

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008014049

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

dispositions de l'article 31-2° du décret du 2 septembre 1991, telles qu'elles ont été ci-dessus analysées, pour l'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au gradede

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007956538

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

grade de chef de service pénitentiaire de deuxième classe à compter du 1er novembre 1993 en application de l'article 49 du décret précité et, d'autre part, intégration des chefs de maison d'arrêt au gradede

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00477_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme C, née le 10 octobre 1961 à Grarem (Algérie), est la fille de M. B C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle

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