GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, le 13 octobre 2022 à 11 heures, Mme A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Seveno, représentant

Les matériels manquants incluaient une fraise KRONE, deux pompes d'irrigation [R], un fertiliseur vanne, des tuyaux, du matériel d'irrigation, et un godet, pour un total de 6.500,00 euros.

Le salarié de la société Roissy TP a effectué l'excavation des terres à l'aide d'une pelleteuse mécanique appartenant à son employeur, au cours de laquelle le godet de l'engin est venu percer une conduite

CEGID [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Caroline

permanente ; que l'expert désigné a mis en évidence que l'incendie a pris naissance au sein des locaux de la société NDS au cours d'une opération de découpe de tôle à la disqueuse lors de la réfection d'un godet

X... a été heurté par le godet au niveau de la tête et plaqué contre le mur ; que la preuve n'est pas rapportée que les salariés avaient été soumis alors aux directives de la société Y... de quelque façon

xa0;   22/05/2018 19/07/2018 4,500     80397/17 17/11/2017 Andrey Stanislavovich Lemeshev 19/08/1987       15/05/2018 13/07/2018 4,500     81788/17 23/10/2017 Gordey

SARL EZI a commandé, moyennant le versement d'une somme de 21 045,96 euros TTC, un système de végétalisation à la SARL Toitvert Optigreen comprenant : - des fragments de sédums (végétaux), - des godets

INSURANCE DESIGNATED ACTIVITE COMPAGNY prise en qualité d’assureur de PROCHALOR 3-5 rue Saint Georges 75009 PARIS représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

La SARL Dutto conteste en revanche que l'accident soit intervenu sur une voie ouverte à la circulation publique, et fait valoir que la pelle mécanique équipée d'un godet mesurait 2,25 mètres de large et

février 2020 par monsieur [E] [C], représentant de l’employeur sur le chantier, que le 13 février 2020, “ (...) un agent était dans le rayon d’action de la minipelle et lorsque la minipelle a tourné, le godet

Mme [K] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

procès-verbal précité que le sol de la parcelle [Cadastre 15] est « incrusté de multiples traces de chenilles », que « trois engins de chantier à savoir une mini-pelle mécanique hydraulique équipée d’un godet

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Compagnie d’assurance GENERALI IARD, ès qualites d’assureur de la société CPE MAINTENANCE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Jean-Baptiste PAYET GODEL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme D C, représentée par Me Goddet, demande tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme D C, représentée par Me Goddet, demande tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

C... a estimé que, la démolition ayant été réalisée à l’aide d’un « appareil mécanique de moyenne puissance monté sur pneumatique avec godet », elle n’a « pas pu affecter les constructions voisines » et