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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
69f2e3c1cdc6046d470c329a
25 avril 2026
25 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DU FINISTERE, - à la SELARL MURIEL GILLETTE
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b997
8 décembre 1975
8 décembre 1975
A RECU 1322 PARTS ET GILLET 398 TANDIS QUE X...
Source officielleChambre 1-1
64364c7b29c3df04f589a3b5
11 avril 2023
11 avril 2023
N° RG 22/14740 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIZN [D] [U] [O] [G] C/ [Y] [M] [I] [P] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique BENTOLILA Me Céline GILLET
Source officielleCHAMBRE 2
69b5580acdc6046d47a4b713
9 juillet 2025
9 juillet 2025
adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE 2
69b5591ccdc6046d47a4cae8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ad2dcdc6046d47adf72a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE 2
69c87db8cdc6046d4759c900
9 juillet 2025
9 juillet 2025
adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET
Source officielleJLD
677c2f276f491b6d2638f2b0
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Portalis DBYC-W-B7J-LLRX ORDONNANCE Le 04 Janvier 2025 Nous, François LAVALLIERE, Premier Vice-Président en charge des rétentions administratives près le Tribunal judiciaire , Assisté de Alexandra GILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888cb
24 avril 2024
24 avril 2024
Catherine COMME, CAUSAM AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] pris en la personne de son syndic, la Société FONCIA AMYOT GILLET
Source officielleRéférés
66335bb1c0d3e3fe99cae4fe
16 avril 2024
16 avril 2024
FB RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7c6d33109fd079b87ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 6] 775 684 764., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel GILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb3
4 mai 2017
4 mai 2017
Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, substituée par Me BOUTILLIER, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Association UDAF UNION DEPARTEMENTALE DES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201668
6 décembre 2007
6 décembre 2007
GILLET, président Arrêt n° 1668 FS-D Pourvoi n° T 06-18. 532 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Lucien Y
6137252bcd5801467741b86b
13 juin 1989
13 juin 1989
Gillet, magistrat appelé à siéger par suite de l'empêchement de tout autre magistrat de la chambre, de sorte qu'il n'apparaît pas qu'aient été respectées les dispositions de l'article R. 213-10 du Code
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402419_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par Me Gillet de la SCP EMO Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10154
25 janvier 2017
25 janvier 2017
incident ; QUE l'employeur la situe le 7 janvier 2010 alors qu'il est fixé au 6 janvier 2010 dans la "demande de convocation à un entretien" ; "suite à un refus de porter un gilet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b59337cdc6046d47a89541
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleChambre 9
67fd7407e85d0474bddbb897
4 avril 2025
4 avril 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEURS Madame [E] [I] veuve [V] née le [Date naissance 8] 1937 à [Localité 25] (61), demeurant [Adresse 23] représentée par Maître Patrice LECHARTRE de la SCP LECHARTRE-GILET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502515_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Gillet, - et les observations de Me Feix, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501668_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gillet, - et les observations de Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officiellePage 74 sur 296