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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69cac322cdc6046d478afc7a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 1] Cedex SIREN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, au sens du SDREA de Franche-Comté, dans la mesure où le coefficient d'exploitation du preneur en place demeurait supérieur à 1, après l'opération envisagée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003092_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100722_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Riffard, pour la région Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001494_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2001494, l'association SERVIR, représentée par Me Smallwood, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté
Source officielle1ère chambre
DTA_2001649_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2001494, l'association SERVIR, représentée par Me Smallwood, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ces dispositions s'appliquent pendant une période de cinq ans à compter de la création ou de l'implantation de l'entreprise dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Des observations ont été produites pour la région Bourgogne-Franche-Comté, enregistrées le 25 novembre 2022, et pour le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, enregistrées le 28 novembre 2022.
Source officielleService de proximité
6a023245cdc6046d47673a11
8 avril 2026
8 avril 2026
[G] c/ [X] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03751 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUR4 - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose-Marie - copie certifiée conforme le: à Monsieur [H] [X]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, Mme A, représentée par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, en
Source officielleRéférés
644b6395c51457d0f882dcce
27 avril 2023
27 avril 2023
Le compte a été crédité de trois virements de 49 000, 58 000 et 54 000 euros entre les 31 octobre, 2 et 3 novembre 2018 reçus de la société French real estate.
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f53a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[E] [Y] d'un jugement rendu le 21 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à l'association Hygiène sociale de Franche-Comté a': - débouté M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300885_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a fait référence à l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81a
17 décembre 2007
17 décembre 2007
exerce son activité en partie dans l'établissement situé en zone franche urbaine ou en zone de revitalisation rurale et l'exécution de son contrat de travail rend indispensable l'utilisation régulière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00749
3 juillet 2012
3 juillet 2012
(Mme Y...) était titulaire dans les livres de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté (la banque) d'un compte personnel et d'un compte professionnel respectivement ouverts le 11 septembre 2007 et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00992_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Santana pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450467.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une décision du 12 août 2016, le président de la CCI de région de Bourgogne Franche-Comté a licencié M. K pour suppression de poste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, et celles de Mme B, représentant la région Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00560
9 juin 2015
9 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2014), que la société GC médical (la société GC) et la société EDC Franche Comté
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601184
2 octobre 2014
2 octobre 2014
dossier que le projet est situé à deux kilomètres du centre-ville de Coulommiers, au sein d'une zone industrielle et commerciale en cours d'extension, et permettra de valoriser un site actuellement en friche
Source officiellePage 74 sur 877