[N] [H] a, par requête en date du 1er février 2021, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de La Roche-Sur-Yon pour être autorisé à céder le bail à son fils.

[B] [Z] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 18 octobre 2024 dans le litige l'opposant à la SAS Rocher Participations.

Jean pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 à raison des dettes fiscales des SCI Capo Di Monte et Rocher Saint-Georges et, d'autre part, sa demande en décharge de l'obligation de payer

Vu la procédure suivante : Par une requête du 7 décembre 2005, la société Les Hautes Roches a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Théoule-sur-Mer à lui verser la somme

Article 2 : La commune de La-Roquette-sur-Siagne versera à la société Les Roches une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Suivant Déclaration d' appel du 10 avril 1998 d' un jugement rendu par le Conseil de Prud' Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 1er avril 1998.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la commune de Saint-Igny-de-Roche déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal.

Par suite, l'EPHAD Les Roches n'est pas fondé à émettre l'avis des sommes à payer en litige à l'encontre de M. B. 6.

blanc, contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Grand Roc

du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

X... à payer la somme de 2 000 euros à la société Ecole des Roches alors que c'est l'Ecole des Roches, qui succombe, qui est condamnée aux dépens ainsi qu'à payer au demandeur la somme de 2 000 euros au

Jacques Y... et sa mère, Lazarette Y..., ont accepté de céder à la société Yves Rocher les participations minoritaires qu'ils détenaient dans les sociétés JF participations et JF développement ; que ces

), ..., 5°/ Mme Ghislaine E..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 51, cité d'Alluchon, rue Marengo, 6°/ Mme Noëlle F..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 7°/ Mme Yvette I..., demeurant

VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.

Il communiquera son rapport à la commune d’Alès et à la SCI Belle Roche 2 CLJ. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

VENDEE LA ROCHE SUR YON 61 Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Représentée par Madame ABERIDE (munie d'un pouvoir) Suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 17 FEVRIER

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.

X... pour contrefaçon par la marque Château Rocher Beauregard déposée et utilisée pour désigner des vins ; Attendu que M.