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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
651fa5a3c601f0831899187a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Société civile au capital de 1 000,00 euros immatriculée au RCS de Evry sous le n°513 227 272, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda686
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64a50cbfb8594705dbfccb59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Avril 2022 Appelante : Madame [M] [P], représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf153e266e89ef118a033
26 avril 2024
26 avril 2024
de PARIS, vestiaire #E0468 Madame [J] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d892cdcdc6046d47bbd802
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 1] (France), prise en la personne de son gérant, Monsieur [M] [Y] [K], demeurant [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2], dans le cadre de l'exercice des droits pr opres représentée par Me Frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f64
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE - CEIDF Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c979a9834ffd825fc2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99353328fa00087a26a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
S] veuve [P] et ès qualités d'administrateur provisoire de l'indivision constituée entre la succession de [U] [S] veuve [P] et [L] [T], [G] [T] épouse [A] et [Y] [P] épouse [K], représenté par Me Frédérique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65aa2619a34ad10008581a0d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Juge de l'exécution d'AVESNES-SUR-HELPE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00030 Monsieur [Y] [N], [U] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69dbb6c6260008b53168
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SCI DU [Adresse 1] Société civile, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Source officielle8ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TIFFENCOGE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 *** Nous Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente
Source officielle1ere chambre RLJ
6a173ff3cdc6046d472607c9
26 mai 2026
26 mai 2026
présent COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président ASSESSEURS : Madame Delphine SAUNIER, Vice-Présidente : Madame Marie Laure DUFLOS, Juge GREFFIER : Madame Frédérique
Source officiellecr
6137263dcd58014677424044
28 juin 2006
28 juin 2006
Fred, - Y... Monique, épouse X..., - LA SOCIETE La Z..., - A... Belkacem, - LA SOCIETE BRASSERIE ROYAL CLIGNANCOURT, - B...
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc5f
10 juin 1976
10 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, FREDERIQUE Y..., EPOUSE DE GIRARD DE X..., EST DECEDEE LE 12 SEPTEMBRE 1944, LAISSANT SON MARI COMMUN
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1437
14 février 1990
14 février 1990
Jean-Charles, Roger, Lucien A..., demeurant ..., 2°) Mme Frédérique, Anne Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1749
8 novembre 1989
8 novembre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de Monsieur Edouard Y..., demeurant à Tours (Indre et Loire), La Riche, rue du 11 novembre, "Fred
Source officiellecr
61372686cd58014677426408
7 mai 1991
7 mai 1991
Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Tonnelier et d'autres coprévenus ont été déclarés solidairement responsables du préjudice subi par Suzanne Y... et sa fille Frédérique
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