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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC004871699
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Le requérant forma un recours devant la cour d’appel de Galaţi.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-128005
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Contre cette décision, la requérante forma un recours au motif que la commission locale de Bălan pour l’application de la loi n o 18/1991 (ci-après « la commission locale »)
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973485
25 octobre 2010
25 octobre 2010
en 1996 et dont l'activité consiste en la mise à disposition de moyens matériels et humains nécessaires à la pose de câbles, de conduites, de tuyaux, à l'aide d'unités spécialement équipées pour le forage
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6cc
17 juillet 1968
17 juillet 1968
CONSENTI PAR LA SOCIETE CAME (14000FR), ALORS QUE SA PART DANS LE TOTAL DES TRAVAUX N'ETAIT QUE DE 8800 FRANCS; "ALORS QUE LE JUGE DU FOND CONSTATE LA REMISE A LA SOCIETE CAME D'UNE FACTURE PRO FORMA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109846
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Le 1 er novembre 2007, le requérant forma une opposition contre la décision de maintien en détention provisoire prononcée le 26 octobre 2007.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-754488-767872
15 mai 2003
15 mai 2003
Celle-ci forma devant le Sénat de la Cour suprême un pourvoi en cassation qui fut déclaré irrecevable.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028026570
2 octobre 2013
2 octobre 2013
recours gracieux de la commune de Nonville tendant au retrait de l'arrêté du 10 août 2012 donnant acte à la société Zaza Energy France de sa déclaration de travaux miniers portant sur la réalisation d'un forage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300155
10 février 2015
10 février 2015
Bourges, 12 septembre 2013) que l'entreprise agricole à responsabilité limitée Bizouarne (l'EARL), désireuse d'irriguer une partie de ses terres au moyen d'un aqueduc apportant sur celles-ci l'eau d'un forage
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501234_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
. - Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462749.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
complémentaires et modificatifs ; 2°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor au titre de l'article L. 911-1 du code de justice administrative de faire cesser sans délai les travaux de la nouvelle campagne de forage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302317_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Carnoules, a obtenu à la fin de l'année 2017 le raccordement de ce terrain au réseau public de distribution électrique, pour une puissance de 36 kilovoltampères en triphasé, afin d'alimenter la pompe d'un forage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244045
2 juin 2025
2 juin 2025
Le 22 mai 2024, le requérant forma un recours en annulation de l’arrêté fixant le pays de destination devant le tribunal administratif. La procédure est toujours pendante.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC003538297
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Le 6 décembre 1982, le débiteur forma opposition à l'exécution ( embargos de executado ).
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d525e12c85000874afd2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PATRICK JURQUET, représentée par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525565_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la société Le Faust et la société d’exploitation Quai Alexandre, représentées par Me Forgar, demandent au juge des référés
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
27 avril 2026
débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113472
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Le 14 avril 2011, le requérant forma opposition à la décision du 8 avril 2011. Le 19 avril 2011, la cour d’assises d’Istanbul rejeta l’opposition.
Source officielleChambre 1-1
695e426075782d5f0612092b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il a en effet retenu : -sur la défaillance du système de forage, qu'il était dans l'incapacité de déterminer quelles informations avaient été délivrées ou non à Mme [U] quant à l'assainissement de la
Source officielle2e chambre civile
686767067c03803a32c2728d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] a payé en appliquant la compensation résultant d'un solde créditeur de 408 euros pour les année précédentes, - les charges correspondent à l'entretien de la pompe de forage et de la fosse septique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Son extraction nécessite le forage de veines de charbon par des puits verticaux prolongés par des drains horizontaux, destinés à pomper l'eau contenue dans le charbon, faisant ainsi diminuer la pression
Source officiellePage 74 sur 601