1988 par la société Vêtements l'Hostis en qualité de retoucheuse ; que par lettre du 24 février 1989, l'employeur a donné congé à la salariée à compter du 29 février 1989 ; que prétendant qu'un contrat

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1994 par le tribunal d'instance de Vence (élections professionnelles), au profit de la société Lacroix Technologie, dont le siège est zone

premier salarié, adresser la déclaration d'embauche par écrit à la Direction départementale du travail et de l'emploi dans les quinze jours suivant l'embauche ; qu'ayant constaté que, par lettre du 23 février

X... lui avait cédées, ont donné lieu à des conventions entre les parties, puis à un jugement du 4 novembre 1988, et à un arrêt du 27 février 1991 de la cour d'appel à laquelle ce jugement avait été déféré

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile II), au profit du Crédit général industriel (CGI), dont le siège est ...,

générale de la Fédération unie des auberges de Jeunesse (FUAJ) du 30 mars 1996 à Strasbourg lui ayant interdit de participer à ses travaux et dit qu'elle n'était plus adhérente de la FUAJ depuis le 20 février

son absence prolongée l'avait contraint à recruter un autre chirurgien-dentiste pour occuper son poste de travail, lui a proposé une affectation au Havre qu'il a refusée ; qu'il a été licencié, le 3 février

Y..., a été licencié le 9 février 1999 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, le 28 juin 2001) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir juger qu'il

X..., employé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Nice, a répondu à une note du 24 février 1994 émanant de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion qui souhaitait recruter des agents

Le 15 février 2014, la clinique a adressé une lettre de résiliation anticipée du contrat de fourniture et de maintenance à la société SO2 et, le 23 mai 2014, a avisé la société CM-CIC Leasing Solutions

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2021), rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ., 21 février 2019, pourvoi n° 18-13.543), la société civile immobilière Cerrone et Cie (la SCI) est

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M.

Le 12 février 2016, celle-ci a mis Mme [T] en demeure de régulariser la situation et, par lettres recommandées du 14 juin 2016, elle a notifié la déchéance du terme du prêt à Mme [T] et M. [G].

Réponse de la Cour Vu l'article 1153 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 5.

grief à l'arrêt de prononcer la déchéance totale du droit aux intérêts à hauteur de 50 % du TEG stipulé dans les offres à l'égard des prêts n° 90023366877 du 13 novembre 2010, n° 90024212982 du 12 février

[X] sont issus deux enfants, [K], née le 5 février 2002, et [C], née le 7 août 2004. 2.

déclarer l'opposition de la cotisante recevable et d'annuler la contrainte, alors « que l'exécution de la contrainte peut être interrompue, dans les conditions de l'article 6 du décret n° 57-246 du 24 février

déclarer l'opposition de la cotisante recevable et d'annuler la contrainte, alors « que l'exécution de la contrainte peut être interrompue, dans les conditions de l'article 6 du décret n° 57-246 du 24 février