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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2104617_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le rapporteur, B. ALe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2323143_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. La rapporteure, C. BENHAMOULe président, J. SORIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2323471_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, G. ABDAT Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327944_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2329465_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2314902_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315096_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2024. La rapporteure, G. ABDAT Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308857_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2404923_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2501170_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2425909_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Errera, conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2427971_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2415263_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2217886_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, A. A Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218002_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, B. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218586_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411243_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2413895_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2413898_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Errera, premier conseiller Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223136_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle

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