signes cliniques, voire pas du tout dans la plupart des cas de ce phénomène ; qu'il n'existait pas d'utérus de bois, signe évocateur d'un hématome rétro-placentaire, et la patiente n'a pas signalé de douleurs

code de procédure pénale ; 2°/ que la chambre de l'instruction relève que des plaignants et parties civiles se sont interrogés après leur sortie de l'hôpital sur des sensations, modifications ou douleurs

Bernard X..., demeurant Ferme de Saint-Eloi, route de Rouvrel, 80600 Doullens, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), au profit

personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représenté par Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES Société THELEM ASSURANCES Représentée par Me Valérie DOUARD

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TRENTE ET UNAOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Nous,Nathalie AZOUARD , conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Estelle DOUBEY

[G] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Estelle DOUBEY, greffier Vu les articles

[J] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 à

BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON INTERVENANT : Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Estelle DOUBEY

Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représenté par Me Steve DOUDET

en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Montargis (industrie), au profit de la société Jardouy, société anonyme, dont le siège est le Moulin de Launay, 45220 Douchy

B C et ses enfants mineurs, D C et E C, représentés par Me Douard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet du renouvellement du document de circulation pour étranger mineur

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET

VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [L] [X] [I] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Agent d’entretien [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Sarah DOUCHY

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire.