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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
procès-verbal d'enquête de police que le 29 août 1995 vers 23h30 la jeune Carina X... âgée de 5 ans s'est électrocutée en saisissant 2 fils électriques dénudés situés à l'angle du mur de la salle de douche
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3b02a12a235bae6e60
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'expert a constaté un manque de chauffage à l'étage, la bande-joint du plafond du séjour cloquée par de l'eau provenant du dessus, des receveurs de douche fuyards empêchant l'utilisation des deux douches
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fde6125ae10203c1b57cf6e
28 juin 2018
28 juin 2018
Au 2e étage : 'un studio avec coin cuisine, WC douche. Carrelage au sol, murs lambris et peinture. Un studio occupé avec coin cuisine, WC douche.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008059350
15 mars 2000
15 mars 2000
Z..., demeurant chez Mme Rose Y... 8, place Jean Ingres à Garges-lès-Gonnesses (95140) ; Mme DOOH Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er mars 1999 par lequel le conseiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Durant cette période, il ne put prendre aucune douche. 26.
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0264
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les trois appareils, le lavabo, le WC et le receveur de douche étant chacun pour leur part à l'origine des infiltrations.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il n'y a pas d'étanchéité ni dessous ni autour de la douche, le carrelage est en très mauvais état, par contre les joints de raccord du bac à douche et du carrelage sont en parfait état. (…) Toutes les
Source officielleChambre 4 A
645b37012d7932d0f815a70c
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd3
9 août 2024
9 août 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Madame
Source officielleChambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ea
15 avril 2025
15 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
634a4f47acdcd6adff75a99a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
6360c5423c369c7f74996d51
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2] Représenté par Me Renaud BAPST, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
6979e80ccdc6046d47f71d63
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.
Source officielleChambre 4 A
63c8eec5dc5b777c90992e76
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représentant légal [Adresse 4] [Localité 5]/France Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
64379d9f9477fe04f5cc63a9
11 avril 2023
11 avril 2023
Représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
627f48cf551627057d32df3e
26 avril 2022
26 avril 2022
STRASBOURG Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
645c87599925b3d0f8f8f30a
28 avril 2023
28 avril 2023
Représentée par Me Michaël SANTELLI, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
64f17f0192dd7fd9692bbcb5
11 août 2023
11 août 2023
Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
62fc8492015a3605d402eeec
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
628f18f1ac8a8451aa1cda87
17 mai 2022
17 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.
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