rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 17-24.218 formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...] , contre un arrêt n° RG : 15/01585 rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

ZUP IV, 97420 Le Port, agissant ès nom et ès qualités en tant que seuls héritiers de Mme Agnès A... veuve B..., décédée ; en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis

n'appartenait pas à l'intéressé de rapporter de telle preuve qui incombait aux ASSEDIC-AGS, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en retenant, pour dénier

d'une action négatoire de nationalité ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai 2002) que Mme Denise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Denis Y... à Mme X... et M. Jean-A... Y... ; Condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 16 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section commerce), au profit de la société Isis, société à responsabilité

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine Z... épouse X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis

pour l'année 1984, un capital représentatif du préjudice économique subi par Annie Simon d'un montant de 435 453,57 francs" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Denise

GC DEVELOPPEMENT IMMOBILIER RCS de [Localité 2], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOOE NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2019, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

B, Les Terrasses de Montgaillard, rue du Stade, 97417 Saint-Denis-la-Réunion, agissant en leur qualité d'héritiers de Mme B..., épouse Z... de Narbonne, décédée en cours d'instance, en cassation d'un arrêt

) et l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 novembre 2012), que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Didier Richard, venant aux droits de la société Denis

Mme [G] [C], 3°/ Mme [B] [C], toutes trois domiciliées [Adresse 2], [Localité 4], ont formé le pourvoi n° C 23-10.789 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis