trouvait pas sur l'échafaudage et ne portait pas de ceinture ou baudrier de sécurité mais était accroupie au-dessus du vide ;que son travail consistait à remonter sur ordre de son employeur un échafaudage démonté

construction du mur remontait à 1994 ; que la citation directe est, elle-même, antérieure à l'arrêté ordonnant enquête; qu'il suit de là que la condamnation prononcée à la suite de cette citation, à démolir

d'appel a énoncé que l'attaque et la destruction des retenues s'étant concrétisées, non pas par une rupture brutale mais par une érosion progressive des digues (entre 2 et 4 heures) à la suite du débordement

l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que le demandeur en récusation contre plusieurs juges doit avoir communication des écrits par lesquels les juges récusés ont justifié de refuser de se déporter

l'existence d'une imitation fautive par la société Concept des étiquettes de la société Monroe, sans répondre aux conclusions d'appel de la société Concept qui faisait valoir que, à la supposer avérée, la démarcation

alloué les sommes de 150 000 francs pour les 400 m formant le sol de l'immeuble bâti et ses abords immédiats, ainsi que la somme de 235 730 francs, déduction faite de l'ancienne buanderie de 26 m , à démolir

O... au nom de la société Brooks, au motif inopérant que « pendant 9 années, [Mme D... ne s'[était] pas plainte de l'absence de convocation d'assemblées générales ordinaires de la société, ce qui démontr

franchise qu'il roulait à une vitesse de 90 à 100 km/ h, alors que la chaussée était mouillée, et que dans un virage sur la droite, il avait dérapé et n'avait pu rattraper son véhicule qui s'était déporté

Fiesta, mais aussi corroborent les déclarations d'Eric X... lorsqu'il affirme qu'il avait l'avant de son véhicule à hauteur de la roue avant gauche du véhicule Ford Fiesta lorsque son conducteur s'est déporté

d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

dernier au résultat de leurs dires, du fait que le conducteur de la golf de couleur noire s'était trouvé contraint d'effectuer un dépassement en troisième position l'ayant nécessairement amené à se déporter

située en bordure de la chaussée sur la droite par rapport à son sens de circulation, après avoir effectué une manoeuvre, rendue nécessaire par l'étroitesse du portail d'accès, ayant consisté à se déporter

il ressort des photographies prises par l'inspecteur des installations classées et annexées à son procès-verbal que, si de nombreux véhicules sont stockés dans le dépôt de Le Pen, ils ne sont pas démontés

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de tromperie sur la marchandise vendue, en présentant comme neufs deux véhicules de démontration

durant un an ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par le garde X... le 14 janvier que Z... suivait la chasse de ses chiens en voiture avec à portée de main, son fusil de chasse, ni démonté

que, dans leur ensemble, les faits invoqués par la salariée et attestant de la réalité du travail exécuté par elle durant l'année de référence constituaient un faisceau de présomptions de nature à démonter

première instance avait relevé qu'il résultait des rapports d'expertise judiciaire que "la vétusté du bâtiment et de la couverture ont entraîné au fil des ans la chute de tuiles et de bardeaux et la déformation

réalisé sans autorisation postérieurement à la construction du chemin détérioré, les eaux du fossé communal qui ont gonflé la masse d'eau n'auraient pas pu s'y jeter de sorte qu'il n'y aurait pas eu débordement