Z... n'a pas correctement pris en considération les déformations du capot moteur et de la face avant gauche, lesquelles démontrent une composante vitesse dans le sens longitudinal du véhicule dans le sens

sa troisième branche, et le moyen unique du pourvoi incident de la société Dekra pris en sa seconde branche, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les dommages étaient dus à une déformation

état général, était parfaitement étanche et remplissait sa fonction, que les raccords de silicone grossiers au niveau du chéneau et sur la toiture, les impacts sur les panneaux de la toiture et la déformation

C ; - et les observations de Me Delorme avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Attendu que, en 1988, la Société de construction Décorum (Décorum), locataire, en vertu d'un contrat de crédit-bail, d'un bâtiment à usage commercial appartenant à la société Bail investissement, a fait

 : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 04 N° RG : 2019F01182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Maître Christophe POUZIEUX - SCP CMCP, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SCP [T] [V] ès qualité de liquidateur de la SAS MANUFACTURE CHARENTAISE et de la SAS LA MANUFACTURE DEGORCE

Claude DECORSE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 3 juillet 1985, présentée par M.

Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, route nationale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Delory

SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 rue Pierre et Marie Curie 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD

Anne GILS, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] 70 chemin de la Brignane 84800 L’ ISLE SUR LA SORGUE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON représentée par Mme [O] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [F] [E] né le 05 Juillet 1962 à TUNISIE 22 rue Sylvain Gagnière 84000 AVIGNON comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

19/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETTV [M] [H] C/ [W] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Yannick DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 7 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.